Conditions générales, responsabilité et décharge (CGRD) de Skypassion

1. Champ d'application
Le nom de Skypassion est abrégé dans le texte ci-dessous sous la forme de SP.
Afin de faciliter la compréhension des Conditions Générales, le passager / client est mentionné au masculin, mais tous les genres sont concernés.
Planeur de pente = Parapente et aile-delta
Seule la langue française fait foi.

Le pilote qui effectue le vol avec le passager est en possession de l’autorisation officielle nécessaire. Le pilote est le commandant du planeur de pente biplace, et le passager s’engage à suivre ses instructions. Le planeur de pente utilisé, adapté au vol biplace, est entretenu en conséquence. Le pilote est équipé d’un parachute de secours.

2. Conditions de participation
Chaque participant doit être au bénéfice d'une assurance accident valable.

Le passager atteste qu’il ne dépasse pas le poids maximum autorisé (110 kg / 242 Ibs) et/ou ne souffre pas de problèmes de santé (de nature psychique ou physique) qui pourraient avoir un impact sur le déroulement en toute sécurité d’un vol en biplace avec un planeur de pente. En cas de doute, il en informe l’entreprise SP au plus tard au moment de la réservation. Dans un tel cas, il convient de décider ensemble si le vol en biplace peut avoir lieu. La décision finale relève de la compétence exclusive de SP, et si malgré tout, le vol ne peut être réalisé, car le passager ne respecte pas les critères demandés, SP est en droit de demander un dédommagement.

Le passager s’engage à porter un casque adapté, le sien ou celui mis à sa disposition, ainsi que des chaussures assurant un bon maintien. Le pilote peut aussi donner des instructions supplémentaires (pantalon long, vêtements chauds, etc.).

Le passager s’engage à bien écouter les consignes du pilote, à savoir rester debout, marcher et courir jusqu’au moment de l’envol, et de ne surtout pas s’assoir prématurément pendant la course, ce qui peut entrainer l’interruption brutale du décollage.

3. Modification ou annulation de la prestation par SP
Les dates prévues pour les vols en biplace sont fixées au préalable, parfois à court terme. Une date fixée peut être modifiée quand les conditions météorologiques ou des raisons liées à l’organisation l’exigent. La décision finale relative à la possibilité ou non d’effectuer un vol relève de la compétence exclusive du pilote. Le vol en biplace est alors reporté à la prochaine date disponible. Lorsqu’aucune autre date n’est disponible et que l’annulation de la date fixée n’est pas imputable au passager, ce dernier peut exiger le remboursement du prix du vol, sauf pour les bons cadeaux ou coupons. La durée d’un vol en biplace dépend des conditions météorologiques. Lorsqu’une durée minimale de vol a été garantie au passager et que cette durée n’est pas atteinte, le passager ne peut pas exiger le remboursement du prix du vol.
Toute autre prétention envers l’organisateur est exclue.
Selon les conditions météorologiques ou des raisons de sécurité, SP se réserve le droit d'annuler ou de modifier le(s) vol(s) à tout moment.

3.1. Interruption prématurée de la prestation par le client
Si le client est obligé d'interrompre la prestation prématurément pour un motif quelconque d'ordre personnel, le prix de la prestation ne pourra pas lui être remboursé.

4. Responsabilité SP
Pour les dommages corporels, la responsabilité de SP est limitée à sa propre garantie d'assurance et au préjudice direct ; pour les dommages matériels, au montant du prix de la prestation de la personne lésée.
Il se peut que SP ne puisse pas prendre en charge l'activité par sa propre structure et que le passager fasse finalement l'activité avec un autre prestataire. SP collabore avec des prestataires de qualité, toutefois SP décline toute responsabilité et n'est pas partie contractante pour d'éventuels différends ou accidents survenant entre le client et l'entreprise prestataire, ceci même si la réservation et le paiement a été effectué auprès de SP. Néanmoins, tous les vols réalisés par SP ou sous-traités par SP sont soumis d'office aux conditions de transport.

5. Conditions de transport et décharge
Le passager a conscience que d’effectuer un vol biplace en planeur de pente comporte des risques. Par exemple, sous un planeur de pente, les jambes du pilote et de son passager constituent le train d’atterrissage, ce qui peut entraîner des blessures en cas d’atterrissage brutal ou d’interruption de décollage, de même s’il s’arrête de courir ou s’assoit prématurément lors de celui-ci. De plus, le risque d’une influence soudaine et imprévisible du vent ne peut être exclu.

En cas de dommages corporels et matériels subis par le passager lors d’un vol en planeur de pente, la responsabilité de l’entreprise SP et du pilote est expressément exclue.

Dans le cas où une exclusion de la responsabilité n’était pas possible pour des raisons juridiques, le pilote a conclu une assurance responsabilité civile d’un montant de CHF 5 Mio. Dans un tel cas, la responsabilité du pilote se limite à cette somme.

6. For ordinaire et droit applicable
En cas de litige éventuel découlant du vol en biplace, les passagers en provenance des USA et/ou du Canada renoncent explicitement à toute juridiction aux USA ou au Canada et ont pris connaissance que ni l’entreprise SP ni le pilote n’acceptera une juridiction aux USA ou au Canada.

Seuls les tribunaux ordinaires du siège de l’entreprise SP sont habilités pour tout litige découlant du contrat conclu pour le vol en biplace. Seul le droit suisse est applicable.