Conditions générales de Skypassion - Easyparapente

1. Champ d'application

Le nom de Skypassion - Easyparapente est abrégé dans le texte ci-dessous sous
forme de SP-EP. Seul le Français faisant fois.

La conclusion d'une commande/réservation via les sites Internet www.skypassion.ch, skypassion-easyparapente.ch/com, parapente-biplace.com, easyparapente.com/ch, skyloisirs.ch, engendre un contrat valide entre le/la client(e) et SP-EP, auquel s'appliquent les conditions ci-après et les dispositions relatives aux offres de produits et prestations contenues dans les sites Internet mentionnés ci-dessus.

2. Réservation / Commande

Dès que la Réservation / commande a été lancée par un clic sur le bouton « Envoyer » (ou indication similaire), elle engage juridiquement le client, lequel est alors soumis, ainsi que SP-EP, aux droits et obligations découlant du contrat.

SP-EP se réserve le droit d'exécuter les réservations / commandes uniquement dans la mesure de la disponibilité effective des produits et prestations et sous réserve que le formulaire de réservation / commande soit rempli de manière complète et véridique.

3. Conditions de participation

Chaque participant doit être au bénéfice d'une assurance accident valable. Selon les conditions météos ou pour des raisons de sécurité, SP-EP se réserve le droit d'annuler ou de modifier le(s) vol(s) à tout moment.

3.1. Conclusion du contrat

Le contrat avec SP-EP est conclu dès réception de votre inscription en ligne, par e-mail, par téléphone, par écrit ou personnellement, dans la mesure où votre réservation a trait à une activité effectuée directement avec SP-EP. Dans tous les autres cas, SP-EP agit uniquement à titre d’intermédiaire pour des prestations de services fournies par des tiers. Cela entraîne pour vous et SP-EP des droits et des obligations. Si vous inscrivez d’autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l’acquittement du montant de l'activité) comme de vos propres obligations. Les dispositions contractuelles et ces conditions générales de contrat sont applicables à tous les participants. Nous vous conseillons par conséquent de lire très attentivement les conditions générales ci-après et de les transmettre aux autres participants.

Si SP-EP vous procure une activité réalisée par un autre prestataire, les conditions générales de cet autre prestataire sont applicables. Dans ce cas, SP-EP n’est pas partie contractante.

3.2. Modification ou annulation de la prestation par SP-EP

Météo : Seul SP-EP est habilité à prendre la décision d'annuler ou de reporter la prestation en fonction des prévisions météos.
Pour des raisons de sécurité ou pour des circonstances imprévues, météo qui se dégrade par exemple, SP-EP se réserve le droit d'annuler ou de modifier la prestation à tout moment.

3.3. Responsabilité SP-EP

Pour les dommages corporels, sa responsabilité est limitée à sa propre garantie d'assurance et au préjudice direct, pour les dommages matériels, au montant du prix de la prestation de la personne lésée.
Il se peut que SP-EP ne puisse pas prendre en charge l'activité par sa propre structure et que vous fassiez finalement l'activité avec un autre prestataire. SP-EP collabore avec des prestataires de qualité, toutefois SP-EP décline toute responsabilité et n'est pas partie contractante pour d'éventuels différends ou accidents survenant entre le client et l'entreprise prestataire, ceci même si la réservation et le paiement a été effectué envers SP-EP. Néanmoins tous les vols réalisés par SP-EP ou sous traité par SP sont soumis d'office aux conditions de transport du "billet de passage" émis par la FSVL et la GENERALI, que celui-ci ai été remplis ou non.

3.4. Conditions de transport (vol)

Le transport effectué en vertu de ce billet de passage n'est pas soumis aux dispositions relatives à la responsabilité prévues par l'Ordonnance sur le transport aérien du 17.08.2005. Avec la délivrance ou la non-délivrance du billet de passage, la responsabilité du pilote respectivement du partenaire contractuel envers les passagers est contractuellement limitée à CHF 5'000'000.- en cas de décès ou de lésions corporelles et à CHF 5000.- en cas de perte ou détérioration d'objets transportés.
Les prestations versées aux bénéficiaires de dommages-intérêts, sur la base de l'assurance accident pour les passagers conclue par le pilote ou le détenteur d'aéronef, sont imputées sur l'ensemble des paiements à titre de dommages-intérêts sur la base de prétentions RC.

3.4. Prix et modalités de paiement

3.4.1. Prix

Les prix de la prestation sont indiqués dans le site internet de SP-EP et s'entendent en francs suisses par personne.

3.4.2. Modalités de paiement

Un acompte peut être demandé, mais le paiement global de la prestation est demandé le jour de l'activité.
Les bons cadeaux doivent être payés avant le jour de l'activité.

3.5. Frais d'annulations

3 .5.1. Annulation de la prestation par le client

Une annulation n'est valable qu'en la forme écrite ou par e-mail au plus tard 24 heures avant le rendez-vous. Elle ne déploiera ses effets qu'à réception par SP-EP. En cas d'annulation, de non-présentation (no show) au rendez-vous sans avoir prévenu SP-EP, il vous sera perçu 100.- CHF par participant à titre de dédommagement ou votre bon sera comptabilisé le cas échéant, idem en cas d'absence.
Météo : Seul SP-EP est habilité à prendre la décision d'annuler la prestation. Par exemple, les nuages ne sont pas un motif d'annulation et ne sera pas accepté.

3.5.2. Arrivée tardive par le client

Le rendez-vous est fixé 15 minutes avant l'activité pour le check-in. Le(s) participant(s) non présent dans les 30 minutes qui suivent, ne peut par conséquent faire le vol, et de ce fait sera facturé au minimum CHF 100.-/personne à titre de dédommagement. Vous supportez seul les conséquences d'une arrivée tardive, et ne pouvez en aucun cas prétendre au remboursement du prix de la prestation choisie, même si elle a déjà été payée.
Si SP-EP a été averti du retard par le(s) participant(s) et qu’il n’est plus possible de réaliser le(s) vol(s), une nouvelle réservation sera refaite sans frais de dédommagement ou perte de bon.

3.5.3. Interruption prématurée de la prestation par le client

Si vous êtes obligé d'interrompre la prestation prématurément pour un motif quelconque d'ordre personnel, le prix de la prestation ne pourra pas vous être remboursé.

4. Conditions générales pour les bons cadeaux

La commande d'un bon cadeau par le client ou l'utilisateur implique son adhésion aux présentes conditions générales.

4.1. Commande du bon cadeau

Vous avez un droit de retour de 7 jours dès la commande effectuée.
Pour faire valoir ce droit, vous devez impérativement retourner le(s) bon(s) avec la facture à l'adresse de l'expéditeur. Si le(s) bon(s) n'est pas retourné, il sera considéré comme acquis, et de ce fait la somme sera due quoiqu'il en soit.
SP-EP ne rembourse en aucun cas le(s) bon(s) qui serait retourné après le délai du droit de retour.

4.2. Paiement du bon cadeau

Si le moyen de paiement est la facture, celle-ci est payable à 10 jours dès sa réception par le client.
Attention en cas de paiement par facture pour les offres spéciales de réductions ! Si la facture n’est pas réglée après 60 jours, l’offre sera perdue et la totalité du tarif sera demandé.
Le bon cadeau doit impérativement être payé avant le jour du vol, ceci évitera bien des désagréments s’il a été offert à une tierce personne.

Notre système d’émission de bon cadeau est basé sur la confiance et la simplicité. Il est extrêmement rare que ce système ne donne pas satisfaction. Si ça devait être le cas nous envoyons uniquement 1 rappel avant d'éventuellement déclencher les procédures légales, la totalité des frais engendrés par un retard de paiement seront à la charge du client.

Pour les autres moyens de paiements, carte de crédit, PayPal, TWINT, virement bancaire, ceux-ci sont payables à la commande.

4.3. Utilisation du bon cadeau

L'utilisateur du bon cadeau doit obligatoirement réserver sous www.skypassion.ch, skypassion-easyparapente.ch/com, parapente-biplace.com, easyparapente.com/ch, skyloisirs.ch, en mentionnant le numéro du bon cadeau.
Le bon cadeau vaut comme moyen de paiement auprès du prestataire de l'activité.
Le bon cadeau n'est pas nominatif, donc transmissible à la personne de votre choix, sauf pour les enfants.
Le bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l'argent.
Aucune demande de remboursement et de restitution n’est acceptée.

4.4. Validité / Expiration

Le bon cadeau est valable 2 ans à partir de la date d’émission.
Si le délai de 2 ans est passé, une demande de prolongation peut être demandée, mais en cas d’augmentation du prix de l’activité pendant la prolongation, l’utilisateur du bon cadeau devra payer la différence lors de l’activité.

4.5. Responsabilité

Le bon cadeau vaut comme moyen de paiement auprès du prestataire de l'activité mentionné qui est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. SP-EP s'efforce de collaborer avec des prestataires de qualité, toutefois SP-EP décline toute responsabilité et n'est pas partie contractante pour d'éventuels différents entre le bénéficiaire du bon cadeau et le prestataire ainsi que pour d'éventuels accidents survenant lors de l'activité.

5. Réclamations

Toutes réclamations et demandes de dédommagement doivent être adressées à SP-EP par écrit en courrier recommandé dans un délai de 30 jours après la fin de la prestation.

5.1. Prescription

Quel que soit leur motif, les prétentions d'indemnités contre SP-EP sont prescrites après un an. Le délai de prescription commence le jour suivant la fin de l'activité

5.2. Application du droit et for juridique

Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et SP-EP. Le for juridique est à Vevey.

6. Contact

Skypassion - Easyparapente, T. Muller
Rte de l'Allex 4B
1852 Roche
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
079 649 18 48